1. Présentation du site Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.datavestcapital.com l’identité des intervenants :
Propriétaire / Éditeur du site :
Dénomination : DATAVEST CAPITAL
PDG: Arous Franck
SIRET : 94428901600015
Immatriculation : RCS de Paris 944 289 016
Siège social :
Email : contact@datavestcapital.com
Responsable de la publication : M. Arous Franck, en qualité de PDG.
Hébergeur :
o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation L’utilisation du site datavestcapital.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. En cas de maintenance, une information préalable sera communiquée dans la mesure du possible.
3. Description des services fournis Le site datavestcapital.com a pour objet de présenter les offres de formation, coaching et événements proposés par la société DATAVEST CAPITAL. Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré les mises à jour régulières, des inexactitudes peuvent subsister.
4. Limitations techniques Le site utilise la technologie JavaScript. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, protégé contre les virus et avec un navigateur à jour. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété de SAS DATAVET CAPITAL ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Responsabilité DATAVEST CAPITAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles. DATAEST CAPITAL se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
7. Gestion des données personnelles Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles et des cookies, merci de consulter la Politique de confidentialité (ci-dessous).
8. Droit applicable Le site est régi par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
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